cgv Une petite broche

Conditions gnrales de vente (cgv)

Entre

Une petite broche

Une petite broche peut-tre contact par email en cliquant sur le formulaire de contact "nous crire" accessible via la page d'accueil du site.

Ci aprs le "vendeur", d'une part,

Et la personne physique ou morale procdant l'achat de produits.

Ci-aprs, "le client" ou "l'acheteur", d'autre part,

Le vendeur est crateur de produits fait main (accessoires de modes) destination de consommateurs, commercialiss par l'intermdiaire de son site Internet : www.unepetitebroche.fr

La liste et le descriptif des biens proposs peuvent tre consults sur ce dernier.

Article 1 : Objet

Les prsentes Conditions Gnrales de Vente (CGV) dterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposs par le vendeur.

Article 2 : Dispositions gnrales

Les prsentes CGV s'appliquent toutes les ventes de produits effectues au travers du site Internet ou par email, canaux qui sont partis intgrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se rserve la possibilit de modifier les prsentes tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV alors applicables sont celles tant en vigueur la date du paiement de la commande.

Toute commande sur le site ou par e-mail implique ladhsion entire et sans rserve des conditions gnrales de vente.

Le client reconnat qu'il a bnfici des conseils et informations ncessaires afin de s'assurer de l'adquation de l'offre ses besoins. Le client dclare tre en mesure de contracter lgalement en vertu des lois franaises ou valablement reprsenter la personnes physique ou morale pour laquelle il s'engage.

Article 3 : Prix

Le prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqus en euros, toutes taxes comprises, et prcisment dtermins sur les pages de descriptifs des produits ainsi que sur la page de commande des produits. Si des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'tat sont appliqus, ceux-ci ne relvent pas de la responsabilit du Vendeur et seront la charge de l'acheteur qui en a la responsabilit. Le vendeur invite ce titre l'acheteur se renseigner sur ces aspects auprs des autorits locales correspondantes.

Le Vendeur se rserve la possibilit de modifier ses prix tout moment pour l'avenir. Les frais de tlcommunications ncessaires l'accs au site Internet sont la charge du client.

Pour indication, les prix sont les suivants :

Broches simples taille femme : 13 euros

Broches customises (2 couleurs/matires ou +) : 14 euros

Broches ou pin's simples fille : 9 euros

Broches ou pin's customiss (2 couleurs/matires ou +) fille : 10 euros

Pin's garon : 8 euros

Barrettes clip avec forme par lot de 2 : 8 euros

Barrettes pince croco bande glitter par lot de 2 : 7 euros

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une srie d'tapes pour pouvoir raliser sa commande :

  • Information sur les caractristiques essentielles du produit

  • Choix du produit, quantit et ajout au panier

  • Validation du panier de commande

  • Informations de facturation et de livraison

  • Validation de la commande et paiement ultrieur

Le client recevra alors par courrier lectronique une confirmation de sa commande. Cette dernire sera valide par le Vendeur une fois le paiement effectu.

La livraison s'effectuera l'adresse indique par le client qui s'engage fournir des lments d'identification vridiques.

le Vendeur se rserve la possibilit de refuser la commande, par exemple, pour toute demande anormale, ralise de mauvaise foi ou pour tout motif lgitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis disposition de l'acheteur sur le site Internet. Le client atteste avoir reu un dtail des modalits de paiement, de livraison et d'excution de la commande.

Ces informations contractuelles sont prsentes en dtail et en langue franaise. Conformment la loi franaise, elles font l'objet d'un rcapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts la vente n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits tant raliss la main, ceux ci peuvent diffrer des photos prsentes.

Conformment aux dispositions lgales en matire de conformit et de vices cachs, le Vendeur change les produits ne correspondant pas la commande. L'change peut tre demand via le formulaire de contact du site Internet ou par email.

Article 6 : Clause de rserve de proprit

Les produits demeurent la proprit du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

Article 7 : Disponibilit et prsentation

Le Vendeur s'engage honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilit d'un article pour une priode suprieure 15 jours ouvrables, vous serez immdiatement prvenu des dlais prvisibles de livraison et la commande de cet article pourra tre annule sur simple demande.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immdiatement la commande. Le client peut effectuer le rglement par virement bancaire ou chque bancaire.

Article 9 : Dlai de rtractation

Les produits tant fabriqus la demande du client et, la majorit du temps, confectionns selon ses spcifications, le dlai de rtractation ne peut tre exerc pour l'ensemble des articles en vente sur le site Internet, et ce, conformment l'article L. 121-20-2 du code de la consommation.

Article 10 : Force majeure

L'excution des obligations du Vendeur au terme des prsentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empcherait l'excution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d'un tel vnement ds que possible.

Article 11 : Protection des donnes personnelles

Conformment la Loi Informatique et Liberts, vous disposez des droits d'interrogation, d'accs, de modification, d'opposition et de rectification sur les donnes personnelles vous concernant. en adhrent ces CGV, vous consentez ce que nous collections et utilisions ces donnes pour la ralisation du prsent contrat (validation et traitement de votre commande). Vous pouvez vous dsinscrire ou supprimer votre compte tout instant, il vous suffit pour cela de nous crire via le formulaire de contact accessible sur la page d'accueil du site Internet.

Nos CGV ont t labores partir d'un modle libre et gratuit que vous pouvez retrouver ici.

 
Dernire modification : 25/07/2019