cgv Une petite broche

Conditions générales de vente (cgv)

 

Entre

Sabine Le Bellec & Nathalie Toulet

Les créatrices peuvent être jointes par email en cliquant sur le formulaire de contact "nous écrire" accessible via la page d'accueil du site.

 

Ci après le "vendeur", d'une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits.

Ci-après, "le client" ou "l'acheteur", d'autre part,

 

Le vendeur est créateur de produits fait main (accessoires de modes) à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet : www.unepetitebroche.fr

La liste et le descriptif des biens proposés peuvent être consultés sur ce dernier.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet ou par email, canaux qui sont partis intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV alors applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Toute commande sur le site ou par e-mail implique l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente.

Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personnes physique ou morale pour laquelle il s'engage.

 

Article 3 : Prix

Le prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits ainsi que sur la page de commande des produits. Si des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont appliqués, ceux-ci ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur et seront à la charge de l'acheteur qui en a la responsabilité. Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l'accès au site Internet sont à la charge du client.

 

Pour indication, les prix sont les suivants :

Broches simples taille femme : 13 euros

Broches customisées (2 couleurs/matières ou +) : 14 euros

Broches ou pin's simples fille : 9 euros

Broches ou pin's customisés (2 couleurs/matières ou +) fille : 10 euros

Pin's garçon : 8 euros

Barrettes clip avec forme par lot de 2 : 8 euros

Barrettes pince croco bande glitter par lot de 2 : 7 euros

 

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d'étapes pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit

  • Choix du produit, quantité et ajout au panier

  • Validation du panier de commande

  • Informations de facturation et de livraison

  • Validation de la commande et paiement ultérieur

 

Le client recevra alors par courrier électronique une confirmation de sa commande. Cette dernière sera validée par le Vendeur une fois le paiement effectué.

La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client qui s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques.

le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d'exécution de la commande.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits étant réalisés à la main, ceux ci peuvent différer des photos présentées.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur échange les produits ne correspondant pas à la commande. L'échange peut être demandé via le formulaire de contact du site Internet ou par email.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation

Le Vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou chèque bancaire.

 

Article 9 : Délai de rétractation

Les produits étant fabriqués à la demande du client et, la majorité du temps, confectionnés selon ses spécifications, le délai de rétractation ne peut être exercé pour l'ensemble des articles en vente sur le site Internet, et ce, conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation.

 

Article 10 : Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. en adhérent à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat (validation et traitement de votre commande). Vous pouvez vous désinscrire ou supprimer votre compte à tout instant, il vous suffit pour cela de nous écrire via le formulaire de contact accessible sur la page d'accueil du site Internet.

 

 

Nos CGV ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit que vous pouvez retrouver ici.

 
Dernière modification : 02/04/2019